Que se passe-t-il si vous êtes arrêté par la police sous influence de drogues ?

La conduite sous influence de drogues comme le cannabis ou la marijuana et autres est interdite par la loi. Mais quelle est en réalité la procédure si vous êtes arrêté pour un contrôle de drogue ?

Lors d’un contrôle de drogue, la police suit généralement les étapes suivantes :

1. On contrôle les signes extérieurs de la consommation de drogues : yeux, pupilles, trouble du langage… On peut aussi utiliser les petites astuces courantes : marcher droit sur une ligne, mettre le doigt sur le nez, etc. 

2. Si le premier contrôle laisse présager une consommation de drogue, on procède à un test urinaire. Un test d’urine positif entraîne une interdiction de conduire de 12 heures et un retrait immédiat du permis de conduire. Avant de récupérer votre permis, vous devez repasser un test urinaire. Si celui-ci s’avère à nouveau positif, l’interdiction de conduire est prolongée de six heures. Le procureur du Roi peut éventuellement retirer votre permis de conduire pour une période plus longue.

3. En cas de test d’urine positif, la police fera toujours faire un test sanguin par un médecin. Un laboratoire se chargera alors de rechercher les drogues illégales présentes dans le sang. En fonction de la quantité et du type de drogues présentes dans le sang, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 11 000 € et, éventuellement, jusqu’à 5 ans de déchéance du droit de conduire. Si vous avez déjà été condamné pour des faits similaires, la sanction et les amendes peuvent être beaucoup plus lourdes et vous risquez même une peine de prison.

Vous avez toujours le droit de refuser les tests pour des raisons médicales, mais celles-ci seront toujours appréciées par un médecin. Si vous avez menti, les frais de cette intervention seront à votre charge. En cas de refus du test urinaire, votre retrait de permis vous est automatiquement retiré pour une période de 12 heures. Un refus du test sanguin entraînera une poursuite judiciaire.

 

Comment avoir droit à l’aide juridique gratuite ?

Si vous avez commis un délit de circulation (excès de vitesse, conduite sous influence, intoxication alcoolique, délit de fuite, infractions routières graves…) et que vous avez déjà reçu un procès-verbal ou une citation vous sommant de comparaître devant le tribunal de police, vous vous poserez sans doute plusieurs questions auxquelles vous souhaiterez avoir une réponse rapide : 

  • Comment se déroule la procédure judiciaire ?
  • Quelles sont les sanctions que je risque ? Amende ? Retrait de permis ? Peine de prison ? 
  • Puis-je introduire une réclamation ? Est-ce utile ou pas ? 
  • Comment me préparer au mieux à la comparution ?
  • Ai-je intérêt à demander l’aide d’un avocat ?

Grâce à l’assurance de protection juridique qui est pratiquement toujours incluse d’office dans chaque assurance auto, vous avez droit à l’assistance gratuite d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière qui peut vous aider dans votre dossier.

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