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Quelles amendes pour un excès de vitesse en Belgique ?

L’excès de vitesse figure parmi les principales causes des accidents de la route en Belgique, tout comme la conduite sous l’influence d’alcool, de drogue et de médicaments.

Chaque année, on recense plus de 16 000 accidents corporels dus à une vitesse inadaptée et approximativement 4 000 accidents causés par la conduite en état d’ivresse. En 2006, dans l’objectif d’optimiser la sécurité routière, les autorités belges ont décidé de mettre en place une catégorisation des infractions et des sanctions.

Les infractions pour excès de vitesse en Belgique

  • Le premier type infraction (1erdegré) concerne toutes les infractions qui n’ont pas été classées dans les autres catégories, tels que l’oubli du port de la ceinture ou de l’utilisation des clignotants ou encore l’arrêt volontaire dans une bande d'arrêt d’urgence.
  • La seconde catégorie (2ème degré) concerne les infractions qui peuvent mettre en danger indirectement une ou des personnes : brûler un feu orange, passer un appel sans kit mains libres, ne pas respecter les distances de sécurité etc.
  • Les infractions de la troisième catégorie (3e degré) sont les infractions qui mettent en danger des individus : brûler un feu rouge, dépasser dans une zone de traversée, etc.
  • Pour finir, la quatrième catégorie (4ème degré) englobe tous les actes qui mettent directement en danger des personnes et qui entraînent des dommages physiques en cas d’accident. Il faut savoir que les excès de vitesse rentrent en jeu dans une catégorie spécifique d’infraction.

Les différentes amendes pour excès de vitesse en Belgique

  • En premier lieu, il faut noter que les tarifs ont été fixés en fonction du mode de paiement de l’automobiliste. Si le conducteur décide de procéder à un paiement immédiat, il devra payer : 55€ pour une infraction du premier degré,
  • 110€ pour le second degré,
  • 165€ pour le troisième degré,
  • 450€ pour la quatrième catégorie.

Si par contre il n’a pas payé l'amende de manière immédiate, le parquet peut proposer une transaction. L'automobiliste devra alors s’acquitter de :

  • 65€ ( infraction premier degré)
  • 120 € (infraction deuxième degré)
  • 175 € (infraction troisième degré).

Dans le cas où la proposition de transaction n’a pas été respectée, le conducteur doit comparaître devant le juge et payer entre 60 € et 3 000 €d'amende en fonction de la gravité de l’infraction. Pour les actes compris dans la deuxième, la troisième et la quatrième catégorie, il pourra subir une déchéance du droit de conduire.

Concernant l’excès de vitesse, les amendes commencent à 50 € pour une vitesse supérieure de 10 km/h à la normale dans les agglomérations, les abords d’écoles, les zones résidentielles et de rencontre. Ce prix est majoré de 10 € pour chaque km/h, une fois que le conducteur a dépassé la vitesse réglementaire de plus de 10 km/h.

Sur les autres routes, les amendes sont toujours fixées à 50 € pour un excès de 10 km/h par rapport à la vitesse réglementaire. Cependant, la majoration applicable est de 5 €.

Les amendes peuvent être accompagnées d’une déchéance de 8 jours à 5 ans et d’un retrait de permis de conduire sur demande du parquet pour les excès de plus de 20 km/h. Si la vitesse du véhicule a dépassé de 40 Km/h, la déchéance du droit de conduire est obligatoire.

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