Que se passe-t-il en cas de délit de fuite sous influence ?

Quelle amende pour délit de fuite sous influence ? Quelles sont les conséquences d’une telle infraction ? Mon Amende fait le point.

  • Quelles conséquences pour un délit de fuite sous influence ?

  • Quelles sont les sanctions du tribunal pour une combinaison d'infractions ?

  • Je suis victime ou auteur d'un délit de fuite : que faire ?

Vous avez commis une infraction et souhaitez recevoir un conseil ? Nos experts sont à votre disposition.

Début janvier, un homme et sa fille de 5 ans se sont retrouvés en danger de mort après avoir été percutés par un véhicule, qui a pris la fuite. Il n'y a pas eu de victimes mais, même si le passager n’a pas été retrouvé, le chauffeur doit comparaître devant le tribunal. Il semblait avoir bu au moment des faits.

Quelles conséquences pour un délit de fuite sous influence ?

La loi prévoit des sanctions sévères pour le delit de fuite ainsi que la conduite sous influence. L’homme peut donc s’attendre à une lourde sanction. En cas de dégâts matériels seulement, l’amende peut aller jusqu’à 2000 €, avec un emprisonnement jusqu’à six mois. En cas de dommages corporels, les sanctions peuvent aller jusqu’à 5000 € d'amende et un emprisonnement de trois ans ; s'il y a des morts, la peine de prison est de quatre ans, avec une amende de 5000 €. L’alcool au volant peut par ailleurs entraîner l'obligation de placer un alcolock (éthylotest antidémarrage) à partir de 1,8 l/g.

Quelles sont les sanctions du tribunal pour une combinaison d'infractions ?

La combinaison d’infractions n’aura pas forcément une sanction plus sévère. Chaque infraction est sanctionnée individuellement. Le juge choisit la sentence, ou il peut estimer que la combinaison des infractions est suffisante pour imposer une sanction plus sévère. De plus, d’autres infractions graves peuvent être ajoutées au procès.

Dans ce cas particulier, l’homme bruxellois qui a percuté le père et sa fille ne sera pas seulement poursuivi pour délit de fuite et alcool au volant, mais aussi pour coups et blessures involontaires. La loi donne la possibilité au juge de condamner l’auteur à une sanction minimale. Le condamné devra alors purger sa peine avant de pouvoir faire appel et demander une libération conditionnelle.

Que puis-je faire en tant que victime ou auteur ?

En tant que victime, il est conseillé de se préparer au mieux, en essayant par exemple de rassembler le plus d’infos possible concernant l’auteur : un numéro d’immatriculation, le type du véhicule ou une description de l’auteur aideront à le retrouver. En effet, il ne peut pas y avoir d’amende pour délit de fuite s’il n’y a pas d’auteur, et vous ne pourrez pas faire appel à votre assurance.

Dans certains cas, l'auteur commet un délit de fuite involontaire, lié à la panique du moment, ou simplement par ignorance. Dans ce cas, il vaut mieux se rendre au plus vite au commissariat. L’amende pour délit de fuite peut être moins élevée si le juge constate un signe de bonne volonté.

Vous avez commis un délit de fuite involontaire ? Demandez conseil à nos spécialistes.

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