Contester une amende routière à l’étranger

  • Mieux vaut payer immédiatement une infraction mineure.

  • Pour contester un PV lié à une infraction à l’étranger, il faut compléter le formulaire de contestation.

  • Il est préférable de ne pas contester une amende routière à l’étranger sauf si vous disposez de preuves concluantes.

Vous connaissez certainement cela : vous passez des vacances à l’étranger et un jour, vous découvrez une amende sur le pare-brise de votre voiture. À l’étranger, vous serez peut-être verbalisé plus rapidement car les règles de circulation routière sont parfois un peu moins claires dans votre esprit. Mieux vaut payer l’amende immédiatement. Vous n’êtes pas d’accord et vous voulez contester le PV ? Découvrez vos options ci-dessous.

Vous avez une question sur une amende ou infraction spécifique ? Contactez nos experts.

Verbalisé sur place


Vous êtes verbalisé à l’étranger par la police pour une infraction mineure ? Si vous n’êtes pas d’accord et voulez contester la contravention, vous devez le signaler à la police. Il se peut qu’une caution soit demandée. Faites bien notifier tout cela ! Les procédures de contestation d’une amende routière varient d'un pays à l'autre, mais échapper à l’amende est quasiment impossible. Depuis peu, un partenariat signé entre plusieurs pays européens permet de faciliter l’envoi et le paiement d’amendes à l’étranger.

Le PV dans la boîte aux lettres

Vous voilà rentré de vacances et vous découvrez un mauvais souvenir dans votre boîte aux lettres : un PV venu de l'étranger. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’amende, vous devez compléter le formulaire de contestation d'amende envoyé avec le procès-verbal et le renvoyer par la poste. Le renvoyer par envoi recommandé n’est pas obligatoire mais vous aurez une preuve que le document a été renvoyé dans un délai correct. Le formulaire de contestation sera ensuite transmis au parquet. Le magistrat responsable de votre dossier peut prendre trois décisions : arrêter les poursuites, proposer un règlement à l’amiable ou vous poursuivre en justice.

Par le passé, les contestations d'amendes étaient nombreuses, parce que le PV n'était pas rédigé dans la langue du contrevenant. Avec le nouveau partenariat européen, les amendes étrangères sont automatiquement traduites. Il est également possible d’être verbalisé avec une voiture de location et, dans ce cas aussi, il est conseillé de payer l’amende et de ne pas la contester.

Frais liés à la contestation d'une amende

Si les poursuites sont arrêtées, il se peut que vous n’en soyez pas averti. Un règlement à l’amiable est proposé si le magistrat estime que vos preuves ne sont pas convaincantes. Dans ce cas, la perception immédiate sera augmentée de 10 €. Si vous êtes poursuivi en justice, mieux vaut vous faire assister par un avocat. Vous serez alors tenu de payer les frais de justice, en plus de l’amende routière.

Éviter des frais supplémentaires

Il est préférable de ne pas contester une amende routière à l’étranger sauf si vous êtes en droit et que vous pouvez le prouver. Ceci vaut aussi pour les motards qui font des randonnées à l’étranger. En effet, les règles appliquées à l'étranger pour les motocyclistes sont aussi spécifiques, et différentes de celles en vigueur en Belgique. Cela va de l’homologation des gants aux casques avec des réflecteurs et aux normes sonores à respecter. Revoyez donc le code de la route du pays où vous vous rendez plutôt que de discuter avec un agent ou de contester une amende plus tard.

Vous souhaitez connaître les amendes possibles et les conséquences de différentes infractions, en Belgique ou à l'étranger ? Consultez notre simulateur en ligne pour un calcul rapide de l'amende et une explication des circonstances. Une question à poser ? Contactez nos experts.