Paiement des contraventions alcool au volant en Belgique

Depuis le 31 mars 2006, une nouvelle loi sur les infractions routières est en vigueur en Belgique. Ce texte a remplacé les notions d’infractions simples et graves, mais prévoit aussi diverses sanctions en fonction des infractions commises par les automobilistes. Dans le cas de la conduite en état d’ivresse, différents niveaux d’infraction ont été mis en place et le paiement des amendes peut suivre trois stades. Mon Amende résume cette évolution.

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Les trois stades du paiement des amendes pour alcool au volant

Après un contrôle qui a permis de déceler un taux d’alcool élevé dans son sang, un conducteur doit payer une amende de 137,50 € à 550 €. S’il accepte de payer dès le premier stade, il ne devra pas acheter de timbres-amendes et la police lui remettra directement un courrier d’explication accompagné d’un bulletin de virement et d’une communication structurée de 12 chiffres.

S’il refuse de payer, il doit passer au deuxième stade qui consiste à réaliser une transaction afin de mettre fin à l’action judiciaire. Le montant de l’amende sera majoré de 10 € et il devra s’acquitter de la somme (entre 15 jours et 3 mois).

En cas de contestation, on passe au troisième stade, et le dossier est directement renvoyé au tribunal de police. Si le refus n’est pas légitime, le juge peut exiger une amende de 55 à 27 500 €, accompagnée d’une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

Dossier renvoyé au tribunal de police : que se passe-t-il ?

Dans la majorité des cas, un automobiliste qui conduit avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 ‰ et 1,5 ‰ peut directement payer son amende et subir des sanctions, telles qu’une interdiction de conduire pendant 3 heures à plus de 6 heures.

Cependant, si la concentration d’alcool dans le sang dépasse une certaine limite et excède 1,5 ‰, il doit comparaître devant un tribunal de police et peut subir à la fois une déchéance du droit de conduire et un retrait de permis.

Il doit également comparaître devant un tribunal s’il refuse la prise de sang ou l’alcootest sans raison légitime. En général, le juge l’obligera à payer une amende de 700 € et procédera au retrait de son permis de conduire.

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