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Paiement des contraventions alcool au volant en Belgique

Depuis le 31 mars 2006, la Belgique a mis en vigueur une nouvelle loi sur les infractions routières. Ce texte a remplacé les notions d’infractions simples et graves, mais aussi prévoit diverses sanctions en fonction des infractions commises par les automobilistes. Dans le cas de la conduite en état d’ivresse, différents niveaux d’infraction ont également été mis en place et le paiement des amendes peut suivre trois stades.

Les trois stades du paiement des amendes

Après un contrôle qui a permis de déceler un taux d’alcool élevé dans son sang, un conducteur doit payer une amende de 137,50 € à 550 €. S’il accepte de payer dès le premier stade, il ne devra pas acheter de timbres-amendes et la police lui remettra directement un courrier d’explication accompagné d’un bulletin de virement et d’une communication structurée de 12 chiffres.

S’il refuse de payer, il doit passer au second stade qui consiste à réaliser une transaction afin de mettre fin à l’action judiciaire. Le montant de l’amende sera majoré de 10 € et il devra s’acquitter de la somme (entre 15 jours et 3 mois).

En cas de contestation, le dossier est directement renvoyé au Tribunal de police. Si le refus n’est pas légitime, le juge peut exiger une amende de 55 à27500 €, accompagnée d’une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

Les cas où le dossier est directement renvoyé au Tribunal de police

Dans la majorité des cas, un automobiliste qui conduit avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 ‰ et 1,5 ‰ peut directement payer son amende et subir des sanctions, telles qu’une interdiction de conduire pendant 3 heures à plus de 6 heures.

Cependant, si la concentration d’alcool dans le sang excède 1,5 ‰, il doit comparaître devant un Tribunal de police et peut subir à la fois une déchéance du droit de conduire et un retrait de permis.

Il doit également comparaître devant un Tribunal s’il refuse la prise de sang ou l’alcootest sans raison légitime. En général, le juge l’obligera à payer une amende de 700 € et procédera au retrait de son permis de conduire.

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