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Les contraventions et les peines encourues en cas de conduite sous l’influence de drogues en Belgique

La conduite sous l’influence de drogues est une grave infraction en Belgique. Dans le cas où le contrôle salivaire ou sanguin est positif, l’automobiliste peut être amené à payer une lourde amende et encourir différentes peines.

Le contrôle des conducteurs sous influence de drogues

Les autorités Belges sont autorisées à procéder à des tests sur des conducteurs qui sont soupçonnés de conduire en état d’ivresse. Les autorités peuvent également obliger un conducteur à effectuer une ou des analyses liées à la consommation de drogues en cas de doute sur sa lucidité.

En premier lieu, l’agent procède à un contrôle du comportement de l’automobiliste en respectant une check-list standardisée. La confirmation de trois caractéristiques de celle-ci peut être considérée comme un indice de l’usage récent de substances illicites. Cependant, pour s’assurer que la personne contrôlée est bien sous l’influence de drogues, l’agent doit effectuer un test salivaire.

Dans le cas où ce second test est positif, il peut procéder à l’application des sanctions. Il doit envoyer un échantillon de salive dans un laboratoire reconnu par le Roi pour des analyses plus approfondies. Outre le test salivaire, les autorités peuvent demander une analyse d’urine ou sanguine.

Les sanctions des conducteurs sous influence de drogues

Le montant de l’amende varie selon la teneur en substances illicites dans la salive, l’urine ou le sang. Le conducteur peut payer une contravention de 200 à 2 000 euros, en fonction de la gravité de situation.

En général, le policier en charge du contrôle doit procéder immédiatement au retrait du permis de conduire de l’automobiliste. La durée de ce retrait est de 15 jours minimum.

Il faut savoir qu’en cas de contrôle positif, le dossier doit être renvoyé devant le juge. Il peut prononcer une peine de prison et une déchéance du droit de conduire d’une durée allant de trois à cinq ans. Cette déchéance peut être définitive dans de nombreux cas.

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