Calcule toi-même ton amende de la circulation!

Notre calculateur calcule immédiatement ton amende et / ou la déchéance à laquelle tu pourras t’attendre. En collaboration avec des spécialistes du droit de la circulation belge nous avons développé à cet effet un algorithme qui tient compte des circonstances de ton infraction et nous faisons également appel à une base de données contenant plus de 2500 décisions en ce qui concerne le droit de la circulation.

Calcule ton amende maintenant!
  • Première étape
  • Deuxième étape
  • Résultat

A ce moment précis 003 personnes calculent leur amende!

Le délit de fuite : code pénal Belge

On commet un délit de fuite, lorsqu’en sachant qu’on a causé un accident de circulation, on prend quand même la fuite. On parle aussi de délit même si l’accident n’est pas censé être de la faute de celui qui a pris la fuite. Le délit de fuite est une infraction instantanée, c’est pourquoi même si après sa fuite le responsable revient sur les lieux, il sera quand même poursuivi.

Néanmoins, le conducteur se doit d’être conscient d’avoir été impliqué dans un accident. A preuve du contraire, cette personne peut être poursuivie sur cette base. Effectivement, un délit de fuite ça implique que la personne concernée ait pris la fuite dans le but de se soustraire au constat. Le taux des peines infligées est variable suivant les degrés des dommages causés. De ce fait, les peines varient en fonction de la nature de l’accident : dégâts matériels et / ou corporels.

En cas de délit de fuite : relever la plaque d’immatriculation

La première chose à faire est de relever la plaque d’immatriculation de celui qui a commis un délit de fuite, peu importe si on est impliquée ou pas dans l’accident. Les raisons qui poussent une personne à fuir sont nombreuses (défaut de permis, conduite sous influence d’alcool etc.). Une personne à tendance à fuir au lieu d’affronter ses responsabilités. Il arrive parfois, que la le conducteur s’arrête et dès qu’on a le dos tourné, il prend délibérément la fuite.

Outre la plaque d’immatriculation, on doit également essayer d’identifier le type de véhicule impliqué dans l’accident (couleur, modèle, marque). On peut aussi faire appel aux personnes qui ont assisté à la scène en leur demandant des informations sur le conducteur qui a pris la fuite. Après avoir recueilli assez d’informations, on doit voir la police. En effet, cette étape est obligatoire si on veut demander à l’assureur ou au Fonds Commun de Garantie Belge d’intervenir. La police va ensuite mener des enquêtes et essayer de retrouver l’auteur du délit.

Quelles sont les conséquences pour l’auteur du délit de fuite ?

Les sanctions ne sont pas pareilles si l’accident a occasionné ou non des dégâts corporels. Si l’auteur du délit n’a causé que des dégâts matériels au cours de l’accident, il sera condamné à une amende de 1 100 à 11 000 euros accompagné ou non d’un emprisonnement allant de 15 jours à six mois.

Mais si jamais, l’accident a occasionné des dégâts corporels, l’auteur du délit de fuite doit payer une amende de 2 200 à 7 500 euros avec ou non un emprisonnement de 15 jours à 2 ans. Il sera également privé de droit de conduire pendant 3 mois à 5 ans, voire même à vie. En cas de récidive, dans les trois ans d’une première condamnation, l’auteur du délit sera puni d’une amende de 400 à 5.000 euros et/ou un emprisonnement de 1 mois à 2 ans.

Le conducteur récidiviste de délit de fuite devra passer des examens théoriques, pratiques et psychologiques. S’ajoutant à cela, il devra assister à une séance de rééducation à la conduite automobile, avant de pouvoir pleinement profiter de ses droits de conduire et récupérer ainsi son permis.

 

Voir aussi: Amendes lors d'infractions pour commettre un délit de fuite

 

Pour quelle infraction désires-tu faire le calcul?