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la décision de la cour de cassation du 25/03/1980

Chère Madame, Chère Monsieur, Je souhaiterais avoir plus de précision sur la décision de la cour de cassation du 25/03/1980 que vous citez sur votre site. Selon Strada et Juridat, le sommaire de l'article ne reprend absolument pas ce que vous expliquez. Cependant, le texte intégral n'est plus disponible. Si vous avez une copie de cette décision, je serai ravie d'en avoir une copie.

 

Dans son arrêt du 25 mars 1980 la Cour de Cassation a décidé que le fait qu'après l'accident, le conducteur a parlé avec la partie adverse  et que ce conducteur a pu être identifié à l'aide de sa plaque d'immatriculation n'empèche mas qu'il peut être déduit d'autres éléments que par la suite il a quand-même pris la fuite et donc a voulu se soustraire intentionnellement aux constatations utiles. (http://www.jura.be/secure/documentview.aspx?id=rn87472&check=true, http://www.moniteur.be/_tridion/cass/ac/1979-80-4.pdf, est donc indiqué fautivement sur le site sous délit de fuite  - jurisprudence et doctrine)

 

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