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Quelles sanctions applicables en cas d'alcool au volant en Belgique ?

Contrairement à l’état d’ivresse, l’intoxication alcoolique est mesurée de manière objective par divers instruments. Les tests peuvent être réalisés par les autorités lors d’un contrôle de routine ou durant une opération spécifique.

Les cas d’intoxication alcoolique punissables

Une personne peut être considérée comme ivre même si elle présente un faible degré d’intoxication. Inversement, un individu peut présenter une forte concentration d’alcool dans le sang sans être ivre. Néanmoins, la loi belge estime que la conduite d’un véhicule devient impossible dès que la concentration d’alcool lors d'une analyse de l’haleine atteint 0,22 mg/l et celle dans le sang, 0,5 gr/l.

Une fois que le conducteur dépasse ces seuils, il peut faire l’objet d’une sanction. En fonction de la concentration, il sera amené à payer une amende. Il peut subir un retrait de permis de conduire ou une déchéance du droit de conduire.

Les sanctions applicables en cas d’intoxication alcoolique

Le montant des contraventions pour intoxication alcoolique peut aller de 137,50 € à 700 €. Dans le cas où l’automobiliste refuse de payer et que le dossier est renvoyé au Tribunal, le juge peut infliger une amende allant de 137,50 € à 11000 € en fonction de la gravité de l’infraction.

Outre les amendes, le conducteur encourt des sanctions dans le cas où son niveau d’intoxication est élevé. Pour un taux d’alcool de plus de 0,8 ‰ mais inférieur à 1,5 ‰ dans le sang, son permis de conduire peut être retiré et il peut subir une déchéance du droit de conduire.

Si le taux d’alcool dépasse 1,5 ‰, le dossier doit être renvoyé directement au Tribunal et la déchéance au droit de conduire est souvent appliquée. Cette déchéance est obligatoire et peut être définitive si la concentration d’alcool est supérieure ou égale à 1,6 ‰.

En cas de récidive dans les 3 ans qui suivent l’application de la ou des sanctions, l’amende peut être doublée et le conducteur peut être soumis à des examens et des enquêtes. S’il récidive de nouveau après la deuxième condamnation, il encourt une peine de prison.

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