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Infraction excès de vitesse en Belgique

Il n’est pas toujours évident de définir précisément la vitesse à laquelle un véhicule roule, que ce soit dans une agglomération ou sur une autoroute. Pourtant, la loi belge sur les infractions routières prévoit des sanctions bien définies pour chaque km/h qui dépasse les limites fixées par les réglementations. Pour déterminer la vitesse d’un véhicule, les autorités font appel aux radars fixes ou mobiles.

Les sanctions applicables pour un excès de vitesse

Les sanctions applicables dans une agglomération sont différentes de celles appliquées sur certaines routes. Toutefois, les amendes débutent à 50 € pour les 10 premiers 10 km/h excédents la limite autorisée.

Pour chaque km/h qui dépasse ces 10 premiers km/h, les autorités appliquent une majoration de 10 € dans les agglomérations, les zones 30, les abords des écoles, les zones de rencontre et les zones résidentielles. Sur les autres routes, la majoration est de 5 €.

Pour un excès de 30 km/h à 40 km/h, le conducteur peut être sanctionné par une déchéance facultative du droit de conduire (de 8 jours à 5 ans) et d’une amende allant de 55 € à 2 750 €. La déchéance est obligatoire pour les détenteurs d’un permis de moins de 2 ans et ceux-ci doivent repasser l’examen théorique ou pratique.

Dans le cas d’un excès de plus de 40 km/h, le conducteur doit comparaître devant le Tribunal et payer une amende de 55 € à 2 750 €. S’il récidive dans les trois ans qui suivent la sanction, les amendes peuvent être doublées.

La législation belge concernant les radars

Si l’examen du tachygraphe est un excellent moyen pour contrôler la vitesse des véhicules, les radars restent incontournables pour déterminer précisément l’allure à laquelle un deux-roues ou une voiture dévale les routes d’une agglomération ou les voies d’une autoroute. Ces dispositifs garantissent la véracité et la fiabilité des informations délivrées.

Pour garantir le bon fonctionnement des appareils, le législateur a élaboré un système complexe et rigoureux. Les radars doivent, entre autres, faire l’objet d’un agrément et de vérifications périodiques.

En cas de non-respect des réglementations, les constatations peuvent être remises en cause. En effet, les exigences spécifiées par la loi sont à considérer de manière proportionnelle à la force probante des informations délivrées par les appareils.

Pour un avocat, vérifier la fiabilité des dispositifs compte parmi les tâches principales qui pourraient contribuer à la défense de son client devant le Tribunal.

À noter que seuls les radars classiques placés sur des points fixes peuvent être utilisés à des fins répressives. Les dispositifs de tronçons sont uniquement destinés à calculer la vitesse moyenne d’un véhicule dans une zone spécifique.

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