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Conduite sous l’influence de drogue : les pertes de points encourues en Belgique

Si les Belges ne disposent pas encore de permis à points, ils pourraient bien en bénéficier dès 2017 lors de leur passage en France. Ainsi, les conducteurs Belges seront au même pied d’égalité que les Français et subiront les mêmes sanctions qu'eux en cas de conduite sous influence de drogues.

Les différentes sanctions applicables en cas de conduite sous l’influence de drogues

Après l’application du système de permis à points destiné aux étrangers, les conducteurs belges pourront subir des pertes de points en cas de conduite sous l’influence de drogues sur les routes françaises. Le retrait appliqué pour ce type d’infraction est de 6 points et l’automobiliste peut être amené à payer une amende de 4 500 €.

Les amendes et les pertes de points peuvent également être assorties d’une peine d’emprisonnement de deux ans, d’une annulation du permis et/ou d’une obligation d’effectuer des stages de sensibilisation.

Dans le cas où l’automobiliste présente des substances illicites et de l’alcool dans son sang, il peut subir une peine de prison de trois ans et payer 9 000 € d’amende.

La détection des substances illicites

Lors des contrôles, les policiers essaient de déceler cinq familles de substances illicites : le cannabis, la cocaïne, le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.

Le dépistage de substances illicites peut être effectué par les autorités en cas d’accident qui n’a entraîné que des dommages matériels, d’infraction au Code de la route ou si les autorités ont décelé des comportements suspects chez le conducteur lors d’un contrôle.

Pour confirmer l’usage récent de substances illicites, l’agent peut demander un test salivaire, une analyse d’urine ou sanguine.

Le test salivaire peut être réalisé directement par le représentant de l’ordre, tandis que l’analyse urinaire nécessite la présence d’un médecin et un endroit isolé pour prendre l’échantillon. Le test sanguin, quant à lui, doit être réalisé dans les plus brefs délais dans un hôpital.

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