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PV pour alcool au volant en Belgique

La loi belge condamne les conducteurs qui roulent avec un taux d’alcoolémie élevé. Selon le cas, elle impose le paiement d’une amende, la déchéance du droit de conduire ou le retrait du permis. Cependant, le niveau d’alcoolémie à partir duquel une ou des sanctions sont applicables dépend de l’automobiliste et de la catégorie de véhicule qu’il conduit.

La réglementation concernant les véhicules affectés au transport de personnes et de marchandises

En général, un automobiliste peut faire l’objet d’une sanction s’il conduit avec une concentration de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang ou une concentration de 0,22 mg/l lors d'une analyse de l’haleine. Cependant, pour les conducteurs de véhicule qui nécessite un permis de conduire de catégorie C1, C, C1+E, C+E, D1, D, D1+E ou D+E, le taux maximum d’alcoolémie a été abaissé par les autorités belges.

Dans le cas où les forces de l’ordre décèlent un taux de 0,2 ‰ ou plus dans le sang de l’automobiliste, ils peuvent imposer le paiement d’une amende et procéder à l’application d’autres sanctions, telles qu’une interdiction de conduire ou un retrait de permis.

Ce seuil d’alcoolémie est également appliqué aux conducteurs qui transportent des personnes dans des véhicules nécessitant un permis soumis à des prescriptions médicales similaires aux catégories susmentionnées.

Les PV à payer en cas d'alcool au volant

Une fois que le taux d’alcoolémie atteint 0,2 ‰, le conducteur peut être amené à payer une amende de 25 à 500 €. Le montant de la contravention peut atteindre 2 000 €, en fonction de la concentration d’alcool dans le sang ou lors d'une analyse de l’haleine de l’automobiliste.

En cas de récidive dans les trois ans suivant la condamnation, l’article 36 de la loi sur la circulation routière en Belgique prévoit une amende de 400 à 5 000 € et une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans. La peine d’emprisonnement et l’amende peuvent être doublées si les autorités constatent une nouvelle récidive dans les trois ans qui suivent la seconde condamnation.

À noter que ces sanctions sont applicables sur un individu dans le cas où il confie ou incite une personne présentant une intoxication alcoolique élevée à prendre le volant d’un véhicule ou d’une monture. Accompagner une personne ivre qui apprend à conduire est également punissable par la loi.

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