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PV pour franchissement d’un feu rouge en Belgique

Les signaux lumineux priment toujours sur les signaux routiers. C’est un fait selon la logique et le Code de la route Belge. Pourtant, un arrêté royal a modifié cette loi du 28 décembre 2011 adoptée par le Parlement fédéral. Il introduit les panneaux de signalisation B22 et B23 dans le cadre d’un projet pilote à Bruxelles, réunissant la ministre des Travaux Publics et des Transports, Brigitte Grouwels et le secrétaire d'État bruxellois à la Mobilité, Bruno De Lille. Il vise aussi bien les cyclistes que les automobilistes face au franchissement d’un feu rouge.

Les sanctions liées au franchissement d’un feu rouge

La loi sur le franchissement d’un feu rouge est claire. C'est une infraction du troisième degré passible de sanctions plus sévères comme une amende, une interdiction de conduire ou même une poursuite devant le Tribunal de police.

En effet, un automobiliste est contraint de payer une amende allant de 165 euros à 3.000 euros pour le non-respect d’un feu rouge, car ce type d’infraction met directement en danger des personnes. Elle sera doublée s'il le fait deux fois en une année.

L’automobiliste risque également un retrait immédiat de son permis de conduire. Dans le cas où il dispose d’un permis de moins de 2 ans, il lui sera interdit de reconduire de suite. Le jeune conducteur sera également dans l’obligation de repasser l’examen de conduite théorique ou pratique. Dans certains cas graves, le jeune conducteur peut même faire face à une poursuite devant le Tribunal de police.

Contester un PV de franchissement d’un feu rouge

D’après l’arrêté royal adopté récemment, les panneaux de signalisation B22 et B23 priment sur les signaux lumineux, y compris le feu rouge. Ce sont les cyclistes et les automobilistes qui sont concernés par cette modification. Ces derniers peuvent faire une requête sur un PV établi par la police en cas de franchissement d’un feu rouge.

Même si l’ancien Code de la route a indiqué que lorsque les feux de signalisation sont en action, les panneaux de priorité ne prennent pas effet, la nouvelle loi est désormais appliquée.

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