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PV et sanctions en cas de conduite sous l’influence de drogues en Belgique

La consommation de drogue est prohibée en Belgique et elle peut faire l’objet de lourdes sanctions, surtout si le consommateur est contrôlé positif aux commandes de son véhicule. Quelle que soit la gravité de l’infraction, l’agent en charge doit rédiger un PV et procéder à l’application des peines fixées par la loi Belge.

La conduite sous l’influence de drogues

En 1999, des modifications ont été apportées à la loi du 16 mars relative à la police de la circulation routière. Pour détecter la consommation récente de substances illicites chez un conducteur, l’agent en charge du contrôle doit suivre une procédure déclinée en 3 étapes.

Dans un premier temps, il va essayer de déceler les comportements supposant l’usage récent de drogues en suivant une check-list standardisée. En fonction des résultats de cette première étape, il peut décider de procéder à un test salivaire. Si l’analyse est positive, il doit procéder au retrait du permis de l’automobiliste et à l’interdiction de conduire pendant une durée minimum de 12 heures.

Il dressera ensuite un PV et renverra le dossier devant le juge. Selon la gravité de l’infraction, le juge peut exiger le paiement d’une amende et prononcer une déchéance au droit de conduire temporaire ou définitif. Le juge Belge peut également infliger une peine de prison.

Les alternatives au test salivaire

Dans le cas où le test salivaire est impossible à réaliser ou est inefficace, l’agent en charge du contrôle peut décider de passer à une analyse d’urine ou sanguin.

Le test d’urine est bien plus long que celui de la salive, mais il peut fournir de plus amples informations concernant la substance ingérée par le conducteur.

L’analyse sanguine doit être effectuée par un médecin, sous certaines conditions. Il peut réaliser le test si les autres analyses n’ont pas été concluantes ou impossibles à exécuter.

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