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Retrait de points des permis belges en cas d’excès de vitesse ?

Si la Belgique n’a pas encore adopté le système de permis à points, les Belges en déplacement en France pourraient bien se faire octroyer ce type de document dans un avenir proche. En d’autres termes, ils pourront subir des retraits de points en cas d’infraction, telle que l’excès de vitesse.

Le retrait de points en cas d’excès de vitesse

Dans le cas où ce projet français aboutit, les Belges devront donc se soumettre au système de retrait de points des autorités françaises lors de leurs déplacements. Le retrait est proportionnel à la gravité de l’infraction et est limité à 8 points.

Si l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h, le conducteur subira un retrait de 1 point. Avec un excès de plus de 35 km/h, il perdra 3 à 6 points (plus de 85 km/h).

Il est à noter qu’en France, les excès de plus de 85 km/h peuvent entrainer des pertes de points, mais également une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. En cas de grosse infraction, la voiture peut être confisquée et vendue par le Tribunal français.

Un permis à points pour les Belges circulant en France dès l'été 2017

Pour renforcer la sécurité routière sur son territoire, la France envisage de mettre en place des permis à points destinés aux étrangers. Cette mesure a été proposée pour réduire le nombre d’infractions commises par les étrangers sur les voies françaises, pour améliorer la sécurité routière dans l’Hexagone et pour mettre les ressortissants d’autres pays sur le même pied d’égalité que les Français.

Selon l’Institut belge pour la sécurité routière, la mise en place de ce type de document pourrait être un grand pas vers l’équité entre les conducteurs des différents États membres de l’Union Européenne. À travers cette mesure, l’ISBR aimerait montrer aux ressortissants belges qu’ils pourraient encourir les mêmes sanctions que les conducteurs français.

Pour information, le permis sera virtuel et comportera 12 points.

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