Les sanctions infligées à un conducteur en cas de franchissement d’un feu rouge en Belgique

Brûler un feu rouge en Belgique est une infraction du troisième degré selon la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, car le fait de brûler un feu rouge peut mettre en danger directement la sécurité des personnes. Pour cette raison, le conducteur s'expose à différentes sanctions qui varient suivant l’arrondissement judiciaire concerné. L’automobiliste qui grille un feu rouge peut s’acquitter d’une amende ou comparaître devant le tribunal de police.

Vous avez une question sur une amende ou infraction spécifique ? Contactez nos experts.

Les amendes infligées à un conducteur qui ne respecte pas un feu rouge

Griller un feu rouge est sanctionné par une amende, dont le montant va généralement de 165 euros à 2750 euros. Le prix de l’amende varie en fonction de l'arrondissement judiciaire, et donc de la ville belge où l'infraction est commise.

En général, l’infraction peut être suivie d'un arrangement à l’amiable de 175 euros ou d’une perception immédiate de 150 euros. Le règlement à l’amiable dépend du casier judiciaire du conducteur. La somme sera toutefois doublée en cas de récidive, soit deux fois maximum dans la même année.

Les autres sanctions liées à la violation d’un feu rouge

Les conducteurs doivent s'arrêter devant un feu rouge pour permettre aux piétons de traverser la route, ou au croisement de deux routes, lorsque le feu rouge permet aux autres automobilistes de l’intersection de passer. Il arrive cependant que les conducteurs ne respectent pas cette règle pourtant basique, ce qui peut entraîner des sanctions sévères. Le fait de brûler un feu rouge peut être volontaire (conducteur pressé) ou involontaire (conducteur qui ne voit pas le feu rouge), mais la sanction reste la même.

Outre les amendes, une déchéance du droit de conduire peut être imposée, allant de 8 jours à 5 ans. C'est le cas des jeunes conducteurs qui ont obtenu un permis depuis moins de 2 ans. Ces derniers doivent même repasser l’examen de conduite.

Dans certaines villes belges, un automobiliste qui brûle un feu rouge devra se rendre au tribunal de police, surtout si le délit est associé à un autre type d’infraction de code de la route comme l’excès de vitesse ou l’état d’ivresse. C’est le cas à Bruges, à Bruxelles et à Termonde.

Vous avez grillé un feu rouge en Belgique ? Calculez le montant de l'amende en quelques clics grâce à notre simulateur en ligne, ou contactez nos experts.