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Quelles sanctions pour alcool au volant en Belgique ?

Pour renforcer la sécurité routière, les autorités belges ont mis en place des sanctions proportionnelles aux dangers entraînés par les automobilistes. En cas d’intoxication alcoolique, un conducteur peut être amené à payer une amende, subir une interdiction de rouler pendant quelques heures ou à comparaître devant un Tribunal.

Les cas pouvant amener un conducteur à comparaître devant un Tribunal

En règle générale, un conducteur peut opter pour une perception immédiate et éviter les comparutions devant le juge. Toutefois, s’il refuse de payer l’amende et la transaction au parquet, il devra comparaître devant un Tribunal de police.

La perception immédiate est possible dans le cas où la concentration d’alcool dans le sang de l’automobiliste n’excède pas 1,5 ‰. Si son taux d’alcoolémie dépasse ce seuil, le parquet doit traiter l’affaire par l’intermédiaire d’une transaction ou obliger la personne à comparaître devant un juge.

Pour information, à partir d’une concentration d’alcool de 0,22 mg par air expiré, soit approximativement 0,5 ‰ d’alcool dans le sang, un conducteur peut faire l’objet d’une ou de nombreuses sanctions.

Les sanctions pouvant être prononcées par le juge

Une fois devant un Tribunal de police, le conducteur peut subir diverses sanctions. Outre la possibilité d’appliquer une majoration de l’amende, le juge peut prononcer une déchéance temporaire ou définitive du droit de conduire. Il peut également ordonner un retrait de permis ou limiter la validité du permis de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage.

En fonction de la gravité de l’infraction, il peut mettre fin à la limitation du permis de conduire à condition que le conducteur suive un programme d’encadrement. D’autre part, la déchéance du droit de conduire peut être annulée si l’automobiliste réussit des examens et des enquêtes.

Le juge peut également punir l’auteur du délit d’un emprisonnement de 1 mois à 5 ans. En cas de récidive dans les trois ans qui suivent la condamnation, la peine d’emprisonnement peut être doublée.

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