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Quelles sanctions pour un excès de vitesse en Belgique ?

L’excès de vitesse est une des principales causes des nombreux accidents de la route recensés chaque année en Belgique. Pour renforcer la sécurité routière, les autorités ont mis en place différentes sanctions en fonction des niveaux de risque entrainés par les dépassements des limites de vitesse.

Les excès de vitesse pouvant entraîner une déchéance du droit de conduire

En Belgique, un conducteur doit payer une amende de 50 € dès qu’il dépasse 10 km/h au dessus de la limite légale. Il devra s’acquitter d’une majoration de 5 € à 10 € en fonction de la zone où l’infraction au Code de la route s’est déroulée.

Il peut par ailleurs subir une déchéance du droit de conduire. Cependant, cette sanction est rarement appliquée si l’excès ne dépasse pas les 10 km/h.

En principe, la déchéance peut être prononcée à partir d’un excès de 11 km/h. Elle est facultative dans le cas où le conducteur a obtenu son permis depuis plus de 2 ans et si l’excès de vitesse ne dépasse pas un certain seuil : 30 km/h pour les agglomérations, les zones 30, les zones de rencontre, les abords des écoles et 40 km/h pour les autres voies.

La déchéance du droit de conduire est obligatoire pour les détenteurs de permis de moins de 2 ans, pour les excès de plus de 30 km/h dans les zones très fréquentées et pour les dépassements de plus de 40 km/h sur les autres routes.

Les cas pouvant entraîner un retrait immédiat du permis de conduire

En premier lieu, il faut différencier la déchéance du droit du permis de conduire et le retrait du permis. La déchéance est une décision qui doit être prononcée par un juge, tandis que le retrait peut être réalisé directement par la police. En Belgique, les autorités peuvent procéder immédiatement au retrait du permis de conduire d’un automobiliste s’il a effectué un excès de plus de 20 km/h dans des secteurs très fréquentés et de plus de 30 km/h sur les autres routes.

Pour information, un conducteur doit comparaître devant un Tribunal de police si sa vitesse a dépassé la limite légale de plus 30 km/h dans les agglomérations, les zones 30, les abords des écoles, les zones résidentielles ou les zones de rencontre. La comparution est obligatoire pour les excès de plus de 40 km/h sur les autres voies.

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