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Quelles sont les sanctions applicables en cas de conduite sous l’influence de drogues en Belgique ?

La consommation de drogues compte parmi les principales causes d’accidents graves en Belgique. En conduisant sous influence de substances illicites, le conducteur met en danger sa vie, celle des occupants de son véhicule et des autres usagers de la route. En cas de contrôle positif ou d’accident, il peut subir différentes sanctions.

Les sanctions applicables à un automobiliste conduisant sous influence de drogue

Un conducteur peut subir une amende de 200 à 2 000 euros si les autorités détectent des substances, telles que du cannabis, de l’amphétamine, du MDMA ou de la cocaïne dans sa salive ou son sang.

Lors du contrôle, son permis sera immédiatement retiré pendant une durée de 15 jours au minimum et le conducteur ne pourra pas conduire un véhicule pendant 12 heures, voire plus.

Le juge peut par ailleurs prononcer une peine de prison et une déchéance du droit de conduire temporaire ou définitive.

Récidive et accident pour conduite sous influence de drogue

Si les tests ont été effectués suite à un accident, le conducteur peut encourir d’autres peines, surtout si l’événement a fait des blessés ou des morts. D’une part, il peut subir les sanctions classiques, telles que l’interdiction de conduire ou la déchéance du droit de conduire et d’autre part, il peut être condamné pour coups et blessures involontaires ou homicide involontaire.

Outre ces peines, son assureur peut se désengager et exiger le remboursement des indemnités versées aux victimes.

Concernant les récidives, les sanctions appliquées par le juge seront nettement plus sévères, que ce soit en cas d’accident ou de contrôle positif. Une infraction est considérée comme une récidive si elle est commise dans les trois mois qui suivent la première condamnation.

En Belgique, le juge peut infliger une peine de prison d’un mois à un an, assortie d’une amende de 400 à 5 000 €. Ces deux sanctions peuvent être accompagnées d’une déchéance du droit de conduire pour une période déterminée par le juge.

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