Calcule toi-même ton amende de la circulation!

Notre calculateur calcule immédiatement ton amende et / ou la déchéance à laquelle tu pourras t’attendre. En collaboration avec des spécialistes du droit de la circulation belge nous avons développé à cet effet un algorithme qui tient compte des circonstances de ton infraction et nous faisons également appel à une base de données contenant plus de 2500 décisions en ce qui concerne le droit de la circulation.

Calcule ton amende maintenant!
  • Première étape
  • Deuxième étape
  • Résultat

A ce moment précis 002 personnes calculent leur amende!

Flashé avec une voiture de société. Qui paie l’amende ?

  • Les voitures de société s’accaparent un quart des amendes routières.
  • L’employeur peut être tenu responsable de l’amende.
  • Depuis l’introduction de FMS (la $ IT Fines Management Services), les amendes routières sont directement envoyées à l’employé.

voiture de société, amende, amende routière, vitesse, flashé, Calculateur d’amende

Les amendes routières, notamment celles pour excès de vitesse, alimentent chaque année les caisses du Trésor de plusieurs centaines de millions d’euros. Une part de ce montant va au fond de la sécurité routière étant donné que les risques d’excès de vitesse sont énormes. Les radars tronçons enregistrent plus que la vitesse. Freiner juste avant le radar n’est donc plus une solution pour éviter une amende pour excès de vitesse. Est-ce que tout le monde paie l’amende routière de sa poche ? Qu’en est-il si vous êtes flashé pour excès de vitesse durant l’exercice de votre fonction ?

Flashé en allant au travail

Il vous revient de payer l’amende pour excès de vitesse que vous recevez lorsque vous vous rendez au travail ou que vous rentrez chez vous. Aucun doute sur ce point. Vous êtes par exemple flashé le week-end au volant de votre voiture de société lors d’une opération radar par la police ? Vous devrez alors payer l’amende routière. Si vous êtes flashé lors d’un déplacement dans le cadre de votre emploi, c’est l’employeur qui est alors tenu responsable de l’amende routière. Le procès-verbal est donc généralement établi au nom de votre employeur.

Un complément à votre salaire

Certains employeurs paient les amendes routières de leurs employés. Ainsi l’année dernière, il y a eu une certaine agitation quand il est apparu que les chauffeurs de De Lijn pouvaient compter sur une contribution du syndicat socialiste ABVV pour payer les amendes routières. D’après Willy Van Eeckhoutte, professeur en droit de la sécurité sociale à l’Université de Gand, le remboursement d’amendes routières peut être qualifié de salaire. Peu importe si l’employeur paie directement l’amende à l’instance de recouvrement ou à l’employé.

Déduit de votre salaire

Un employeur qui paie une amende pour excès de vitesse ne peut pas la porter en compte sur le salaire de l’employé. Une telle retenue sur salaire, mis à part quelques exceptions, est interdit par la loi sur la protection des salaires. En septembre 2015, les premières amendes routières ont néanmoins été envoyées aux conducteurs de voitures de société en lieu et place de l’employeur ou de la société de leasing. Ceci a été rendu possible grâce à l’introduction de la plateforme IT Fines Management Services, ce qui profite tant à l’impunité qu’à la sécurité routière.

Introduction de FMS

L’introduction de cette plateforme simplifie le fardeau administratif. Si on considère qu’un quart des amendes routières proviennent de voitures de société, on peut comprendre la grande utilité d’un tel système. Si vous êtes flashé ou que vous commettez une infraction, vous pouvez compter sur la protection des données privées. L’employeur n’est d’ailleurs pas mis au courant de vos amendes routières.

Vous avez été pris en flagrant délit d’excès de vitesse et vous voulez savoir ce que vous coûte une amende pour excès de vitesse? Calculez votre amende routière avec notre calculateur d’amende pratique.

Pour quelle infraction désires-tu faire le calcul?